Conditions Générales de Vente

Article 1. Informations légales – Définitions

Site : www.azur-cycling.com
Editeur : AZUR CYCLING, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros (dix
mille euros), immatriculée au RCS de NICE sous le n° 903 599 207, dont le siège social est situé 136,
boulevard des jardiniers, 06200 Nice (ci-après : « AZUR CYCLING » ou le "Vendeur").
Adresse postale : 136, boulevard des jardiniers – 06200 NICE
Adresse email : training@azur-cycling.com

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les « CGV ») sont applicables exclusivement à
la vente en ligne de crédits (ci-après : les « Tickets ») pour des séances de cours collectifs ou individuels
sur vélo d’entraînement connecté (ci-après : les « Séances ») commercialisées par la société AZUR
CYCLING (ci-après : le « Vendeur ») sur le site www.azur-cycling.com dont l’accès est libre et gratuit
sur internet, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour
les ventes de produits ou services réalisés dans un local commercial du Vendeur.

Article 3. Domaine d’application

Les CGV portent exclusivement sur les contrats de vente en ligne de Tickets et de Carnet de Tickets du
vendeur aux acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après : les « Clients »), et constituent,
avec les bons de commande en ligne spécifiques à chaque transaction, les documents opposables aux
parties, à l’exclusion de tous autres documents contractuels concernant les Tickets et Carnets de
Tickets qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées en langue française, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles
mentionnées sur le site.

Article 4. Disponibilité et opposabilité

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Elles
peuvent également leur être communiquées sur simple demande faite au Vendeur (par courrier ou
email).
Les CGV sont opposables au client qui reconnait, en cochant une case prévue à cette effet accessible
via l’interface du site, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant
de passer toute commande sur le Site.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGV en
vigueur au jour de la commande, dont la conversation et la reproduction sont assurées par le Vendeur
conformément à l’article 1369-4 du Code civil, ce qui est expressément reconnu par le client, qui
renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au
Vendeur.

Article 5. Modification

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV.

En cas de modifications, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande
et dont une copie peut-être remise au Client sur simple demande faite au Vendeur (par courrier ou
email).

Article 6. Adhésion

6.1 Création d’un compte
Pour utiliser la plateforme et profiter des services proposés par AZUR CYCLING, le Client doit s’inscrire
en remplissant un formulaire prévu à cet effet. Lors de son adhésion, le Client doit choisir la formule
qui lui convient pour passer à l’étape suivante puis valider son panier pour passer à l’étape du contrat
d’adhésion. Dans le formulaire d’adhésion, le Client doit préciser une adresse électronique valide et
un mot de passe lui permettant ensuite d’accéder à certaines fonctions du site internet et de les
utiliser. Le client s’engage à ne fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes.
L’adresse électronique ou identifiant et le mot de passe du Client sont personnels et il ne pourra en
aucune circonstance autoriser autrui à les utiliser pour accéder à la plateforme. L’adhésion entraine
automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : le « Compte »), lui donnant
accès à un espace client (ci-après : l’ « Espace Client » ). Le Client s’engage à assumer la responsabilité
de toutes les activités qui se déroulent sous son compte et convient qu’il ne cédera pas son compte à
un tiers. Le Client s’engage à notifier immédiatement s’il a connaissance d’une utilisation non autorisée
de son adresse électronique, identifiant ou mot de passe ou d’une raison imposant la modification de
son identifiant ou de son mot de passe pour des motifs de sécurité, ou s’il a des raisons de penser qu’il
y en eu ou qu’il pourrait y’en avoir.

6.2 Acceptation des Conditions Générales et du Règlement Intérieur
En cliquant sur « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente »,
le Client accepte les présentes conditions générales de vente et le règlement intérieur. Il s’engage
également à présenter un certificat de non contre-indication à la pratique du vélo en salle daté de
moins d’un an sur simple demande du vendeur.

Article 7. Processus d’achat

7.1 Tickets et carnets
Chaque Ticket ou Carnet vendu sur le Site ouvre droit au Client qui en est titulaire à s'inscrire sur le
Site à une ou de(s) Séance(s) de cours individuel(s) ou collectif(s) de vélo d’entrainement (exercice
sportif sur vélo fixe), d'une durée approximative de quarante-cinq (45) minutes, dispensée par un
conseiller sportif (préposé du Vendeur ou prestataire désigné par lui), dans un local occupé par le
Vendeur équipé de vélos d’entrainement, et à bénéficier personnellement de la Séance au créneau
horaire pour lequel il s'est inscrit.
Chaque Ticket ou Carnet de tickets est virtuel en ce qu'il est crédité au compte personnel du Client sur
l' Espace Client du Site et est indépendant de tout support matériel.
Le Client titulaire d'un Ticket ou Carnet de Tickets a entière latitude pour s'inscrire ou inscrire une
tierce personne à la Séance de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session),
avant l'expiration du délai de douze mois mentionné lors de l'achat des Tickets qui court à compter de
la date d'acquisition du ou des Tickets ou Carnets de Tickets.
Le Client peut s’inscrire à une Séance, par le biais de l’interface proposée par le site, jusqu’à 48 heures
avant le début de la dite Séance.

Le Client inscrit à une Séance peut se désinscrire, par le biais de l'interface proposée sur le Site, jusqu'à
24 heures avant le début de ladite Session. Moins de 24 avant le début de la Séance, ou après qu'elle
ait commencé, le Client ne peut plus se désinscrire et son Ticket est considéré comme utilisé et déduit
de son solde de Tickets disponibles apparaissant sur le compte personnel du Client sur l'« Espace
Membre » du Site.
Les Tickets sont cédés à chaque Client à titre individuel, et ne peuvent faire l'objet d'aucun prêt,
échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux. De la même manière, ne sont acceptés en
Séance que les Clients titulaires d'un Ticket valable et en cours de validité s'étant personnellement
inscrits ou ayant inscrit une tierce personne pour ladite Séance, et le Vendeur se réserve le droit de
refuser l'accès à une Séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.
Pour s'assurer du respect des stipulations qui précèdent, le Vendeur se réserve le droit de demander
au Client de justifier de son identité, ou de celle du détenteur du compte ayant procédé à l'inscription,
à l'accueil de la salle d’entrainement afin de lui permettre d'accéder à la Séance pour laquelle il est
régulièrement inscrit.

7.2 Prix
Les prix de vente, conformément aux articles L. 113-1 et suivants du Code de la consommation, sont
indiqués, pour chacun des Tickets et Carnets de Tickets figurant sur le site internet, en euros toutes
taxes comprises (en tenant compte des taux applicables de TVA et autres taxes applicables au jour de
la commande).
Le montant total dû par le Client pour chaque Ticket(s) ou Carnet(s) de Tickets est indiqué sur la page
de confirmation de commande.
Le prix de vente du Ticket ou Carnet de Tickets est celui en vigueur au jour de la commande. Les Tickets
demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix par le Client.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute
commande passée pendant la durée de la promotion.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client
l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

7.3 Commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner le club AZUR CYCLING, sélectionner la formule
adaptée à ses besoins parmi les Tickets et Carnets de Tickets proposés puis l’ajouter dans le panier,
consulter le récapitulatif de sa commande.
Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux
pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. S'il
n'effectue pas de modifications de la commande, le Client peut alors valider la commande.

7.4 Contrat
Une fois la commande validée, le Client peut visualiser le contrat puis le signer électroniquement en
saisissant le code envoyé par SMS sur le numéro de téléphone portable qu’il a indiqué lors de son
adhésion.
La validation de la commande et la signature électronique du contrat entraîne l’acceptation des CGV
et forme le contrat. Elle vaut signature et consentement à l'obligation par le Client de s'acquitter du

prix de vente des Tickets ou Carnets de Tickets pour lesquels il a passé commande. Après paiement
par le Client par le biais du serveur sécurisé du Vendeur, un accusé de réception s'affiche. Il confirme
l'enregistrement de la commande et informe le Client qu'un message électronique de confirmation lui
sera transmis dans les meilleurs délais.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client
par le Vendeur dans les meilleurs délais, à l'adresse électronique de confirmation de la commande. Il
rappelle l'identité et les coordonnées complètes du Vendeur, la description des Ticket(s) et/ou
Carnet(s) de Tickets commandé(s) et les prix (unitaire et total).

7.5 Modification de commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à
l'acceptation du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'apporter au(x) Crédit(s) commandé(s) les modifications qui sont liées
à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la
consommation.

7.6 Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus
particulièrement, si les quantités de Crédits commandés sont anormalement élevées pour des Clients
ayant la qualité de consommateurs.

Article 8. Responsabilités

8.1 Aptitude du Client
Lors de chaque inscription à une séance, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler
préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation
établie en ce sens par son médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur.
Conformément à l’article L 321-4 du Code du Sport, le Vendeur recommande à tous les participants de
souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de la
participation à la pratique des épreuves proposées notamment les non licenciés à une fédération
sportive.

8.2 Règlement intérieur
En s’inscrivant à une Séance, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement
intérieur reproduit en annexe 1 des présentes CGV, et y adhérer sans condition ni réserve. Le même
règlement intérieur est reproduit par voie d’affichage en salle d’entrainement. Le Client s’engage par
ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son
hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par
le Vendeur, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à la Séance à toute personne qui contreviendrait ou
aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.

8.3 Vestiaires, casiers et effets personnels
Le Vendeur met à la disposition du Client qui se rend à la salle d’entraînement pour participer à une
Séance à laquelle il s’est régulièrement inscrit des vestiaires et casiers destinés à ses effets personnels.

Ledit Client utilise ces casiers sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen de
serrures à code installées sur les casiers.
En aucun cas, le Client pourra mettre en cause la responsabilité du Vendeur en cas de vol ou de perte
de ses effets personnels.

8.4 Décharge de responsabilité
Le Client reconnait décharger le Vendeur de toute responsabilité lors de la pratique du vélo en salle.
Le Client renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès du Vendeur
et de ses membres. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts des biens
personnels ou autres se produisant lors de la participation du Client à l’activité du vélo en salle.

Article 9. Données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente
et la livraison de prestations définies au présent contrat.
Le Client est informé des éléments suivants :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant
du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ;
- la base juridique du traitement : l'exécution contractuelle
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent :
le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité
informatique, le service en charge de la vente et de la commande, les sous-traitants intervenants dans
les opérations de vente et dans les prestations délivrées ainsi que toute autorité légalement autorisée
à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n'est prévu
- la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
- la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux
données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du
traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la
portabilité des données
- la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
- les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture
(obligation légale) et à la réalisation des prestations commandées, sans quoi la commande ne pourra
pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus
de commande

Article 10. Règlement des litiges et droit applicable

10.1 Réclamation
Toute réclamation de la part d'un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée (par
courrier ou courrier électronique) au Vendeur.

10.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur
résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable entre le Vendeur
et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,
notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l'article
L. 534-7 du Code de la consommation), ou auprès d'instances de médiation sectorielles existantes, ou
à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de
contestation.

10.3 Droit applicable
Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les CGV et tous
contrats régis par elles sont soumis à la loi française.

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Annexe 1 – Règlement intérieur de la salle d’entrainement

Le règlement intérieur de la salle d’entrainement Azur Cycling vise à faciliter l’encadrement de Coachs
et permettre la pratique des exercices sportifs dans les meilleures conditions pour nos Clients.
1 – Hygiène et propreté
Pour éviter la contamination des sols, il est demandé de se déchausser pour accéder aux vestiaires.
Il est interdit de s’entraîner torse nu dans la salle d’entrainement.
L’usage d’une serviette lors de l’entraînement en salle est exigé pour permettre aux Clients de
s’éponger et d’éviter les ruissellements de sueur sur les vélos et sur le sol.
Tout appareil doit être essuyé ou nettoyé par son utilisateur avec les lingettes mises à disposition de
façon à permettre l’usage normal par celui qui lui succède.
2 – Les vélos
Chaque Client dispose d’un vélo réservé avec un numéro. Il lui est demandé de respecter cette
attribution. En cas de questions, l’équipe d’accueil et le Coach est à sa disposition.
Les salissures, détériorations et dégradations sont à la charge de leur auteur.
Les personnes ayant causé des détériorations aux matériels ou installations seront contraintes
d’acquitter le montant de leur remise en état.
3 – Les séances
Les Clients doivent s’organiser pour se présenter en tenue 5 mm avant l’heure de démarrage indiquée
sur le planning des séances.
La séance dure 45 mn et démarre à l’heure de démarrage indiquée sur le planning. Une fois la séance
démarrée, il n’est plus possible de rentrer.
A la fin des 45 mn de la séance, les Clients doivent nettoyer leur vélo à l’aide des lingettes mises à leur
disposition et libérer le plateau d’entrainement pour laisser les préparateurs mettre en place la séance
suivante.
4 – Les téléphones

Pour permettre à chacun de nos clients de pratiquer leur exercice sportif dans les meilleures
conditions, nous demandons à nos clients de mettre leur téléphone portable en mode silencieux
pendant la durée de la Séance.